Les procurations notariées (poderes notariales) sont des instruments juridiques qui permettent à une personne (le mandant) d'autoriser une autre personne (le mandataire) à agir légalement en son nom. Le notaire intervient pour conférer sécurité juridique et foi publique à ces actes.
Procuration spéciale
Elle autorise le mandataire à accomplir un ou plusieurs actes concrets et limités.
- Exemple : vendre un bien immobilier déterminé, percevoir une succession, accepter une donation.
- Elle ne confère pas de pouvoirs généraux ni permanents.
- C'est la procuration la plus sûre si vous souhaitez limiter la portée de la représentation.
Procuration générale
Elle confère au mandataire des pouvoirs étendus pour agir au nom du mandant dans différents domaines (civil, commercial, bancaire, etc.).
- Elle comprend les actes d'administration et, si vous le souhaitez, les actes de disposition (vente, hypothèque, etc.).
- En raison de son étendue, la prudence et une confiance totale dans le mandataire sont recommandées.
- Elle peut comporter des clauses de maintien, des exclusions, des limites dans le temps, etc.
Mandat de protection future (poder preventivo)
Il permet au mandataire d'agir même si le mandant venait à perdre sa capacité à l'avenir.
- Très utile en prévision de maladies neurodégénératives ou d'une perte de capacité.
- Il peut prendre effet immédiatement ou à partir de la déclaration d'incapacité.
- Alternative ou complément à l'autocuratelle (autocuratela).
Procuration pour agir en justice (poder para pleitos)
Elle autorise des avocats et des avoués (procuradores) à représenter le mandant dans des procédures judiciaires.
- Elle est nécessaire pour introduire des demandes, des recours et des actions en justice.
- Elle peut être générale pour tous les litiges ou spécifique à une seule procédure.
- Elle est généralement passée directement à l'étude notariale ou devant le greffier du tribunal.
Ratification
Il s'agit de la validation a posteriori d'un acte accompli au nom du mandant sans pouvoir suffisant ou sans aucun pouvoir.
- Le notaire constate que le mandant approuve l'acte accompli en son nom.
- Elle produit des effets rétroactifs lorsqu'elle porte sur un contrat ou un acte juridique.
- Elle n'est pas toujours valable si elle porte atteinte aux droits de tiers.
Révocation de procuration
Acte unilatéral par lequel le mandant met fin à une procuration précédemment consentie.
- Elle se fait par acte authentique (escritura pública).
- Elle doit être notifiée au mandataire et, le cas échéant, au tiers concerné.
- Elle n'est pas valable si elle est faite de manière privée sans preuve certaine.
Renonciation à la procuration
Le mandataire déclare devant notaire sa volonté de ne plus exercer la procuration qui lui a été conférée.
- Elle se fait également par acte authentique.
- Elle doit être notifiée au mandant pour produire ses effets.
- Aucune justification n'est requise pour la renonciation.
Substitution de procuration
Le mandataire, si la procuration initiale le lui permet expressément, peut désigner une autre personne pour agir à sa place.
- Un nouvel acte notarié est passé avec les termes de la substitution.
- Le nouveau mandataire disposera des mêmes pouvoirs que le mandataire initial, ou de pouvoirs moindres.
- Si la procuration ne l'autorise pas expressément, la substitution est impossible.
Sous-délégation (subapoderamiento)
Le mandataire désigne un autre mandataire tout en conservant sa propre procuration. Tous deux peuvent agir, sauf indication contraire.
- Utile pour déléguer des fonctions précises sans perdre le contrôle.
- Elle doit être expressément autorisée dans la procuration principale.
- Elle est également passée par acte authentique.
Remarque : Tous les actes relatifs aux procurations sont formalisés devant notaire par acte authentique. Le notaire conseille la personne qui comparaît, vérifie sa capacité et sa volonté, et garantit la légalité de l'acte.