Une procuration générale est un acte authentique passé devant notaire par lequel une personne (le mandant) confère à une autre (le mandataire) des pouvoirs étendus et généraux pour agir en son nom dans divers actes juridiques, administratifs ou commerciaux.
À quoi sert-elle ?
- Administrer des biens et des propriétés
- Représenter légalement le mandant dans les procès et procédures
- Gérer des affaires, des contrats et des opérations financières
- Effectuer des démarches auprès des autorités et des organismes publics ou privés
Que fait le notaire ?
- Il reçoit la demande ainsi que les informations sur le mandant et le mandataire
- Il rédige la procuration avec des pouvoirs étendus et généraux
- Il vérifie l'identité et la capacité juridique des parties
- Il atteste avec foi publique la passation de la procuration
- Il fait inscrire ou archive l'acte selon le cas
Caractéristiques principales
- Pouvoirs étendus sans limitation spécifique
- Elle peut avoir une durée indéterminée ou valoir jusqu'à sa révocation
- Représentation étendue et générale
- Toujours passée devant notaire pour une pleine validité
Points importants
- Le mandataire peut agir dans presque toutes les affaires du mandant
- Le mandant peut la révoquer à tout moment
- Il est recommandé de ne la consentir qu'à des personnes de toute confiance
- Elle doit être utilisée avec prudence pour éviter les abus
Valeur juridique
La procuration générale a une pleine valeur juridique et garantit l'authenticité et la validité du mandat conféré. C'est un acte authentique doté d'une force probante à l'égard des autorités, des banques et des tiers.