Les secondes copies authentiques (segundas copias) sont des reproductions authentiques et officielles d'un acte authentique (escritura pública) précédemment établi par une étude notariale. Contrairement aux copies simples, les secondes copies ont une pleine efficacité juridique et peuvent être utilisées pour des inscriptions dans les registres ainsi que dans des procédures judiciaires et administratives.
Pourquoi les appelle-t-on « secondes » ?
Bien qu'elles soient dites « secondes », il peut s'agir de la deuxième, troisième ou énième reproduction autorisée de la minute (l'original qui reste dans le protocole du notaire). Ce terme sert simplement à les distinguer de la première copie, qui est celle remise initialement aux parties.
Types de copies notariales
- Copie simple pour consultation, sans valeur probante juridique.
- Première copie la copie autorisée, ayant valeur légale, remise après la signature de l'acte.
- Seconde copie copie autorisée supplémentaire ayant la même valeur que la première.
À quoi servent les secondes copies ?
- Inscription au registre foncier espagnol (Registro de la Propiedad) ou au registre du commerce (Registro Mercantil).
- Démarches judiciaires ou administrativesexigeant un document public original.
- Remplacement de documents égarés.
- Démarches bancaires, fiscales ou successorales.
Conditions pour obtenir une seconde copie
La délivrance d'une seconde copie n'est pas automatique. Elle requiert :
- Une demande de la personne légitimement intéressée celle-ci doit justifier d'un intérêt juridique et être habilitée.
- L'autorisation du notaire qui vérifiera le motif et la légitimité de la demande.
- La vérification du protocole notarial afin de s'assurer de l'existence de l'original.
Quelle valeur juridique a-t-elle ?
Une seconde copie notariale a la même valeur juridique que la première. Autrement dit, elle constitue un document public doté d'une pleine force probante et exécutoire. Elle peut être utilisée dans des procédures judiciaires, administratives et d'inscription aux registres.
Quand sont-elles délivrées avec force exécutoire ?
Lorsqu'une seconde copie est demandée pour faire exécuter un droit (par exemple, une dette garantie par acte authentique), le motif doit être justifié et le notaire peut exiger la preuve de certaines conditions, telles que la notification préalable ou l'échéance d'une obligation.