Un mariage devant notaire est un type de mariage civil célébré devant un notaire, qui agit en tant qu'autorité publique. Il a la même valeur juridique qu'un mariage célébré au tribunal ou à la mairie et il est régi par la loi 15/2015 sur la juridiction gracieuse (Ley 15/2015, de Jurisdicción Voluntaria).
Caractéristiques principales
- Légal et civil il a pleine valeur juridique.
- Célébré devant notaire celui-ci agit en tant qu'officier public chargé d'authentifier l'acte.
- Rapide et flexible vous pouvez choisir la date, l'heure et le lieu.
- Acte de mariage il est inscrit au registre de l'état civil (Registro Civil) après la cérémonie.
Conditions requises
- Carte d'identité espagnole (DNI), numéro d'identification d'étranger (NIE) ou passeport des deux futurs époux (original et copie).
- Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun.
- Certificat d'inscription sur le registre municipal des habitants (empadronamiento) des 2 dernières années.
- Déclaration sur l'honneur de l'état civil.
- Un témoin sans lien de parenté, muni de sa pièce d'identité.
- En cas de divorce ou de veuvage : documents supplémentaires selon le cas.
Étapes pour se marier devant notaire
- Constituez le dossier de mariage auprès du registre de l'état civil du domicile de l'un des futurs époux.
- Attendez son approbation (cela peut prendre de 1 à 3 mois).
- Recevez l'autorisation de vous marier.
- Choisissez un notaire du district où réside l'un des deux.
- Remettez le dossier approuvé au notaire.
- Fixez la date et le lieu de la cérémonie.
- Célébration du mariage devant le notaire, avec signature de l'acte de mariage.
- Le notaire fait inscrire le mariage officiellement au registre de l'état civil.
Avantages du mariage devant notaire
| Avantage | Explication |
|---|---|
| Rapidité | Délai d'attente plus court qu'au registre de l'état civil traditionnel. |
| Flexibilité | Plus grande liberté pour choisir la date et l'heure du mariage. |
| Lieu personnalisé | Possibilité de célébrer le mariage en dehors de l'étude notariale (moyennant un coût supplémentaire). |
| Démarches directes | Le notaire transmet automatiquement l'acte de mariage au registre de l'état civil. |
Remarque importante
Même si la cérémonie est célébrée devant notaire, le dossier de mariage doit être constitué au préalable auprès du registre de l'état civil. Sans cette étape, aucun mariage civil ne peut être célébré, ni devant notaire ni devant un juge.